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Évaluation d'Impact Environnemental (projets)

L'évaluation de l'impact de l'environnement est un processus conçu pour anticiper et faire rapport sur les effets d'un projet ou d'un plan ou d'un programme spécifique peut causer à l'environnement.

Le 12 Décembre 2013, une nouvelle loi sur l'évaluation environnementale est en vigueur (loi 21/2013 du 9 Décembre, sur l'évaluation environnementale). Avec l'élaboration de cette nouvelle loi, deux dispositions sont fusionnés en un seul règlement unifié: la loi 9/2006 du 28 Avril sur l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, et l'arrêté royal 1/2008, de Janvier l'11, approuvant le texte révisé de la loi sur l'environnement évaluation de l'impact des projets et des modifications ultérieures apportées au texte.

Cette loi établit des règles régissant l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement. L'évaluation environnementale des plans et programmes (évaluation environnementale stratégique) n'exclut pas l'évaluation des projets qui en sont dérivés de l'impact environnemental.

En Catalogne, la législation sur l'évaluation de l'impact environnemental est la suivante:

  • Décret 114/1988 du 7 Avril, sur l'évaluation de l'impact environnemental
  • Loi 6/2009 du 28 Avril, sur l'évaluation environnementale des plans et programmes

Évaluation d'Impact Environnemental (projets)

L'Évaluation d'Impact Environnemental, écrit sur la base de l'état et de la législation régionale en vigueur en ce qui concerne l'impact environnemental, sont des études visant à prévoir les conséquences de la mise en œuvre d'un projet sur l'environnement et mettre en place des mesures correctives pour minimiser leur impact.

Conformément à l'article 7 de la loi 21/2013 du 9 Décembre, sur les évaluations environnementales, les projets seront soumis à l'un des types d'évaluation des incidences sur l'environnement suivantes:

  • Ordinaire: si les projets sont inclus dans l'Annexe I, ou à l'Annexe II lorsque le corps en décide ainsi conformément aux critères environnementaux énoncés à l'annexe III, ou toute modification des projets figurant à l'Annexe I ou II lorsque ces modifications rendent le projet répond aux seuils fixés à l'Annexe I, et les projets à l'Annexe II lorsque la demande du promoteur
  • Simplifié: les projets inscrits à l'Annexe II et qui ne figurent pas à l'annexe I ou II qui peuvent affecter les zones protégées du réseau Natura 2000

Il y a beaucoup d'activités qui nécessitent la réalisation d'une étude d'impact environnemental obligatoire. Parmi eux, nous trouvons la plupart des grands ouvrages de génie civil (routes, chemins de fer, les éoliennes, les lignes électriques et les postes de transformation, les centrales électriques, les centres de télécommunications, ports), de la planification générale et la planification urbaine partielle, les développements industriels et les extensions de sol industriel, de l'eau œuvres, terrains de golf, des pistes et des stations de ski, les aires de service, des travaux de dragage sur les rivières, la construction de pistes et de chemins forestiers, etc...

Il y a beaucoup d'autres activités bien qui ne sont pas obligés d'avoir leur impact sur l'environnement évaluée, mais, comme une bonne pratique, elles sont réalisées en raison de la condamnation sociale actuelle que ces études, loin de représenter une limitation de l'activité, permettent une meilleure intégration des le projet dans leur environnement naturel et socio-économique.

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