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Légalisation des activités

La loi 20/2009 du 4 Décembre, sur la prévention et le contrôle des activités de l'environnement établit en Catalogne un nouveau modèle d'intervention du gouvernement des activités susceptibles d'affecter l'environnement et la santé et la sécurité des personnes.

Cette loi classe ces activités en trois groupes en fonction de leur impact sur l'environnement, étant ces élevé, modéré ou faible, de sorte que toute activité doit être soumis à la procédure d'autorisation, licence ou la communication environnementale, respectivement.

Pour obtenir une autorisation, une licence ou la communication environnementale, avec le projet de l'activité proposée, il faut présenter une évaluation environnementale, qui est fait à partir d'un modèle standardisé.

L'évaluation environnementale doit tenir compte des effets sur l'environnement et les résultats de l'activité et il devrait donc inclure une description des installations, des processus, des matières premières et auxiliaires, la consommation de ressources naturelles et de l'énergie, des produits et un inventaire des émissions de toutes sortes et de leur impact sur l'environnement. Ces impacts doivent être évalués non seulement dans des conditions normales, mais également tandis que l'activité fonctionne dans des conditions anormales, les incidents et/ou accidents.

Une fois l'évaluation environnementale terminée, cela doit passer la procédure de vérification, qui ne peut être fait que par une entité de contrôle accrédité ou par un vérificateur environnemental accrédité par un organisme officiel de l'Union européenne.

Après cette procédure de vérification, et en fonction de si une autorisation, une licence ou la communication environnementale est nécessaire, l'évaluation environnementale doit être soumis au Conseil de Ville où l'activité est situé, qui va ensuite émettre la résolution.

Dans le cas de l'autorisation environnementale (pour les activités ayant un impact potentiel élevé), le conseil municipal doit présenter la résolution au gouvernement catalan (Generalitat) qui va finalement accorder l'autorisation.

Dans le cas de la licence de l'environnement (impact modéré), le conseil municipal accorde la licence après un rapport de liaison du gouvernement.

Dans le cas de la communication environnementale (faible impact), le conseil municipal complète de toutes les procédures et aucune autre approbation est nécessaire.

Tout au long de ce processus de demande, ECAFIR, S.L. écrit le document d'évaluation environnementale demandé par l'entreprise qui doit obtenir une autorisation, une licence ou la communication pour effectuer une nouvelle activité. Une fois que le document est complété ECAFIR, S.L. il soumet à un vérificateur environnemental agréé avant de le présenter au conseil municipal correspondant.

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