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Évaluation Environnementale Stratégique (plans et programmes)

L'évaluation de l'impact de l'environnement est un processus conçu pour anticiper et faire rapport sur les effets d'un projet ou d'un plan ou d'un programme spécifique peut causer à l'environnement.

Le 12 Décembre 2013, une nouvelle loi sur l'évaluation environnementale est en vigueur (loi 21/2013 du 9 Décembre, sur l'évaluation environnementale). Avec l'élaboration de cette nouvelle loi, deux dispositions sont fusionnés en un seul règlement unifié: la loi 9/2006 du 28 Avril sur l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, et la loi 1/2008, de Janvier l'11, approuvant le texte révisé de la loi sur évaluation de l'impact environnemental des projets et des modifications ultérieures apportées au texte.

Cette loi établit des règles régissant l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement. L'évaluation environnementale des plans et programmes (évaluation environnementale stratégique) n'exclut pas l'évaluation des projets qui en sont dérivés de l'impact environnemental.

En Catalogne, la législation sur l'évaluation de l'impact environnemental est la suivante:

  • Décret 114/1988 du 7 Avril, sur l'évaluation de l'impact environnemental
  • Loi 6/2009 du 28 Avril, sur l'évaluation environnementale des plans et programmes

L'Évaluation Environnementale Stratégique des plans et programmes est un instrument qui s'applique aux plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement. Il s'agit d'une procédure administrative spécifique qui s'intègre dans le processus administratif de ces plans et programmes.

Son but principal est de s'assurer que les impacts de ces plans et programmes sur l'environnement sont bien prises en compte et intégrées dès le début et tout au long de tout le processus de conception et de développement, le traitement administratif, l'exécution et la mise en œuvre.

Le processus d'évaluation environnementale est intégrée dans le traitement administratif de chaque type de plan ou de programme, dans la mesure d'unifier autant que les procédures et les consultations possibles afin d'éviter les doubles emplois et parvenir à une simplification maximale.

L'évaluation environnementale stratégique peut aussi être, conformément à l'article 6 de la loi 21/2013 du 9 Décembre, classés en:

  • Ordinaire: ceux qui établissent le cadre pour l'autorisation future des projets assujettis à des évaluations d'impact environnemental, celles qui exigent une évaluation en raison de leurs effets possibles sur les zones du réseau Natura 2000, ceux qui sont inclus dans l'Annexe II lorsque la demande de l'organisme environnemental et les plans et programmes environnementaux à l'Annexe II quand donc déterminés par l'agence de l'environnement, à la demande du promoteur
  • Ou simplifié: des modifications mineures des plans et programmes énumérés ci-dessus, ceux qui établissent l'utilisation des terres au niveau dans la zone d'étendue limitée et ceux qui ne répondent pas aux autres exigences énumérées

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